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Foire aux questions
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Contre les conséquences d'accidents (survenus à des membres ou à des tiers) engageant la responsabilité civile de l'association (ex : intoxication alimentaire lors de repas collectifs) un contrat d'assurance responsabilité civile doit être souscrit, garantissant : - l'association en tant que personne morale, Vous devez toujours vérifier, lors de l'organisation d'une manifestation (exposition, fête, compétition sportive...) que vos contrats d'assurance prévoient ce type de couverture ou s'ils nécessitent des extensions de garantie. Date de création :28/09/2008 @ 12:24Dernière modification :28/09/2008 @ 12:24
Salaires pour les artistes et techniciens
Pour les associations qui organisent occasionnellement des manifestations, le dispositif du GUSO est obligatoire depuis le 01.01.2004. Ce service gratuit permet d’accomplir, en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur, les formalités de déclaration et de paiement des cotisations dues à l’URSSAF ainsi qu’aux différents organismes appropriés, ASSEDIC, GRISS (Capricas et Carcicas), Congés spectacles, AFDAS et CMB. Coordonnées du Guso : Guso TSA 20134 - 69942 LYON CEDEX 20 N°Azur 0 810 863 342 (prix appel local) Horaires d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 17h Fax : 04.50.33.94.50 Internet : GUSO. Soyez vigilants au fait que toutes les personnes que vous employez soit déclarés. L'employeur est seul responsable des gens qu'il engage. La démarche avant la manifestation : * Commandez suffisamment tôt le nombre de feuillets de cotisation et les feuillets de DPAE (déclaration préalable à l'embauche),au Guso soit par téléphone , soit sur internet. * Dès réception vous remplissez les DPAE et les expédiez au GUSO service DPAE au moins 2 jours avant la manifestation. Vous remplissez les feuillets de cotisation à l'aide des renseignements (identité, N°sécurité sociale,salaire brut, abattement...) que vous aura fournit l'artiste. NB: Certains artistes procèdent au remplissage et envoi des DPAE et feuillets de cotisation, il vous suffit pour cela de leur faire parvenir le tout signé dès réception. Après la manifestation : * Faites parvenir au GUSO les originaux des feuillets de cotisation accompagnés du chèque de règlement dans un délai maximun de 15 jours suivant la manifestation Date de création :28/09/2008 @ 12:28Dernière modification :28/09/2008 @ 12:28 Charges sociales : infos 2008Organisation de spectacles : droits et obligations
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le dépliant consacré aux organisateurs de spectacles vivants : Téléchargez le PDF Date de création :28/09/2008 @ 12:31Dernière modification :28/09/2008 @ 12:31 Le contrat d'engagement d'artiste doit être analysé scrupuleusement. Le cachet doit être exprimé en brut (c'est à dire le montant qui sert de base pour le calcul des charges sociales). Certains artistes précisent également le montant net, celui-ci peut varier à la hausse comme à la baisse si des modifications de taux de calcul de charges ont lieu entre la date de signature et la date du contrat. Le montant brut ne change pas il est la base de l'accord entre les deux partie. Date de création :28/09/2008 @ 12:33Dernière modification :28/09/2008 @ 12:33
Oui, peut être une contrainte...
lire les statuts pour savoir si ces cours ne seront pas contraires au but du comité des fêtes (qui reste une association loi 1901) Si les statuts n'excluent pas nommément l'organisation de cours, ils sont de fait autorisés. Date de création :28/09/2008 @ 13:15Dernière modification :28/09/2008 @ 13:15 Organismes professionnels
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Date de création :28/09/2008 @ 12:34Dernière modification :28/09/2008 @ 12:34
Rien ne s'oppose à ce qu'une association loue son matériel si cette possibilité est inscrite comme "source possible de financement" dans les statuts, et que c'est occasionnel.
Si cette location devient régulière, ça peut être assimilé à une activité commerciale faisant concurrence à des professionnels déclarés. L'autre gros point, c'est que du moment que le bénéfice tiré de cette location ne soit pas redistribué entre membres de l'association dit "associés" mais bien investit dans le but déclaré de l'association, rien ne s'y oppose. Vous pouvez même produire une facture (en tant qu'association) pour cette location. Attention ! Si un membre de l'association se fait payer la main d'oeuvre pour installer le matériel ou assurer la soirée, c'est un travail (à déclarer comme tel). L'association risque d'être assimilé à un employeur (clandestin si non déclaration). Date de création :28/09/2008 @ 13:17Dernière modification :28/09/2008 @ 13:17
Assurez vous, auprès de la mairie et/ou de la préfecture/sous-préfecture, que le comité des fêtes "absent depuis + de 20 ans" est dissous ou non.
S'il est dissous, pas de soucis, vous devez recréer une structure associative de A à Z. S'il est juste en sommeil (même depuis 20 ans, rien ne s'y oppose), il faudra le réveiller et se baser sur ses statuts pour commencer à fonctionner (rien ne vous empechera par la suite de modifier ses statuts). L'intérêt de réveiller un comité en sommeil est de récupérer le matériel appartenant au comité ainsi que les comptes bancaires (depuis 20 ans ! espérons qu'il y a un livret A à 3,5 % sur 20 ans ! Whouah ! :) ) La mairie devrait pouvoir vous renseigner sur les derniers mouvements du comité. Elle doit avoir conserver des traces. Sinon pour répondre à la question des statuts : Les statuts "type" d'un comité des fêtes sont ceux d'une association loi 1901. Et comme pour toute association, d'une association à une autre, la différence se fait sur : - l'appellation de l'association - le siège de l'association - le but de l'association Les articles contenus dans les statuts seront sensiblement les mêmes, avec toutefois certaines particularités liées au lieu, aux relations avec le conseil municipal... (je détaillerai si nécessaire) Basiquement, - l'appellation sera "comité des fêtes de (nom de la commune)" - aura son siège à la mairie ; ce qui n'empêche pas de recevoir le courrier ailleurs : tout l'administratif chez le/la président(e) ou le/la secrétaire tout ce qui est financier chez le/la trésorier(e), etc... - son but "favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur" par exemple Pour avoir des statuts type, rapprochez vous de votre préfecture/sous préfecture qui fournira un dossier complet à ce sujet. On peut regreter que le site officiel "http://www.associations.gouv.fr" ne propose pas de statuts type et soit si fouilli. alors allons plutôt sur ce lien, bien documenté ; http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=124 Il est toujours préférable d'être le plus nombreux possible pour qu'un comité des fêtes soit dynamique, mais il est bon à savoir qu'administrativement les 2 personnes les plus importantes sont le/la président(e) en tant que premier responsable juridique (tant civil que pénal) et le/la trésorier(e) pour les affaires le/la concernant (mauvaise gestion, détournement de fonds, etc...) Pour d'autres informations, n'hésitez pas ! Et bon courage dans cette aventure !  Date de création :28/09/2008 @ 13:06Dernière modification :28/09/2008 @ 13:07
La première chose a vérifier pour répondre à cette question sera de lire les statuts du comité des fêtes.
Ce sont les statuts qui définissent les incompatibilités éventuelles entre les fonctions et leur cumul. Si ces statuts sont silencieux sur ce type de cumul, alors c'est autorisé ! La loi 1901 ne précise pas ce genre de chose. Si les statuts ne s'y oppose pas, il est toujours possible de voir au sein du bureau du comité si ce cumul de fonction pose des problèmes aux uns et aux autres. Sachez aussi que si les statuts (toujours eux puisqu'ils font "loi") n'attribue pas spécifiquement le poste de président (ou autre) du comité à un conseiller municipal (ou autre élu), alors ce ne sera pas le conseiller municipal (au nom de sa fonction d'élu ou en tant qu'élu) qui sera le président en tant que tel mais bel et bien le citoyen, habitant de la commune, qui se "cache" derrière le conseiller municipal (comme n'importe quel autre citoyen). Hmmm. Cette phrase est-elle bien claire ? Il va sans dire qu'un comité des fêtes a tout intérêt à accueillir en son sein des membres du conseil municipal pour faciliter les échanges et installer une bonne entente entre ces 2 groupes de personnes. De la même façon, le conseil municipal a tout intérêt à inciter des élus à participer au comité des fêtes. L'un et l'autre ne pouvant aller seul. Date de création :28/09/2008 @ 13:12Dernière modification :28/09/2008 @ 13:12
Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.
Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.
Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.
Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. (article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008) Date de création :25/09/2010 @ 06:19Dernière modification :25/09/2010 @ 06:19 Sacem Tout organisateur doit obtenir l'autorisation préalable des auteurs et leur verser une rémunération proportionnelle aux recettes réalisées lors de la séance. Vous organisez un banquet ou une kermesse. La musique est accessoire pour votre séance. Toutes vos démarches sont disponible sur le site. Consultez la rubrique "utilisateur" tout est expliqué : LIEN Date de création :28/09/2008 @ 12:36Dernière modification :28/09/2008 @ 12:36
les deux situations (dépendant de la mairie ou structure à part) sont envisageables.
Ce sont les statuts actuels qui vont définir cette question. Si les statuts indiquent clairement que ce comité des fêtes est une association para-municipale, ou que des postes précis du bureau (président ou tréosirier par exemple) sont réservés exclusivement aux membres du conseils municipals en tant qu'élus, il faut comprendre que le comité des fêtes dépend dans ses moyens d'action de la mairie. Ca ne fait pas de doute, même s'il est vrai qu'une association loi 1901 est par essence une structure autonome. Seuls les statuts indiquent la marche à suivre. (si cette situation vous gène, ses statuts sont modifiables avec l'accord du bureau) quel droit cela donne à la mairie ? Par la présence de ces élus à des fonctions clés du comité des fêtes, ça ne donne pas plus de droits supplémentaires que s'il s'agissait d'un habitant lambda. Ca leur laisse simplement la possibilité de contrer (lors de vote du comité) toute initiative originale qui ne serait pas du "gout" du conseil municipal (à moins lors de ces votes de se retrouver minoritaire). C'est l'assurance de garder ainsi votre comité des fêtes sous la coupe de la mairie. Dernières précisions utiles ; Dans le cas d'un comité des fêtes completement extérieur à la mairie (sans élu siégeant ou sinon à titre personnel et non à titre d'élu), la mairie aurait toujours un droit de regard sur les activités du comité (mais pas de droit de véto) dans l'hypothèse où elle verserait au comité une subvention (non obligatoire). Elle peut demander la composition du bureau mais pas la liste complète des adhérents. Date de création :28/09/2008 @ 13:20Dernière modification :28/09/2008 @ 13:20
Les deux !
Un comité des fêtes peut être : - une association "loi 1901" dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit privé". Les statuts peuvent précisés si oui ou non un des postes du bureau est "réservé" à un élu du conseil municipal. Si ses statuts précisent que le poste de trésorier (par exemple) est "réservé" à un élu, dans ce cas, l'élu siège comme représentant du conseil municipal. Si les statuts n'indiquent rien, l'élu siégera comme (n'importe quel) simple citoyen et non selon sa fonction d'élu. Le président de ce comité ne sera pas obligatoirement le maire (sauf si bien sur les statuts l'exigent). - une émanation de la mairie (entité qui peut prendre la forme d'un "établissement public communal" ou d'une commission du conseil municipal) dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit public" comme le sont les CCAS ou les Caisses des écoles. Dans ce type de structure, le maire est président de droit. Les membres qui composent cette structure seront principalement les membres du conseil municipal qui peuvent s'entourer, en fonction du bon climat qui règne sur la commune, d'autres habitants de la commune. Un conseil municipal ouvert d'esprit aura tendance à soutenir un comité de type association, pour être sur d'y impliquer des habitants motivés dans la gestion et dans l'organisation. A l'inverse, un conseil municipal autoritaire, rétissant à déléguer, aura tendance à garder sous son entière compétence un comité (comme établissement public communal). Précisions : Si ce comité est une association (donc indépendante de la mairie), la mairie n'a pas à intervenir dans sa structure, ses choix, ni l'organisation de ses réunions. Le seul pouvoir de la mairie serait un droit de regard sur le bilan financier dans le cas où l'association percevrait une subvention municipale. Le subventionnement de la part de mairie n'étant pas une obligation. A l'inverse, si ce comité émane de la mairie. La mairie restera le maitre d'oeuvre, et aura une obligation (au moins morale vis à vis des habitants) de prévoir un budget pour le comité. Date de création :28/09/2008 @ 13:23Dernière modification :28/09/2008 @ 13:23
Les conseils donnés dans ce guide sont donnés à titre informatifs. Ils sont le fruit d'expériences diverses dans le monde associatif et du spectacle.
L'équipe Comitedesfetes.org  Date de création :28/09/2008 @ 10:17Dernière modification :28/09/2008 @ 10:17
La publicité est un poste important de votre organisation. l'affichage. * Les affichettes sur les pares-brises. Cette opération est à prévoir dans les manifestations alentours qui ont lieu le week-end précédent le jour J. * Les annonces dans les journaux sont à mettre en place dans la semaine avant le jour J dans 2 ou 3 quotidiens. * Les affichettes dans les Bars et les commerces est une opération à envisager dans la semaine avant le jour J. Bien que difficile à mettre en place, les commercants étant souvent très sollicités, cette opération est efficace auprès du public. * La Poste est un moyen pour toucher les gens de votre localité et ses environs. Des forfaits existent pour cette distribution de tracts ciblé, à voir avec votre agence locale. * Internet se démocratise et beaucoup de gens s'informe sur la toile d'où l'interêt d'avoir un site et un annuaire de la fête !
Date de création :28/09/2008 @ 12:44Dernière modification :28/09/2008 @ 12:44
Le lieu de votre manifestation doit être facile à trouver.
Dès l'entrée de votre localité n'hésitez pas à mettre des "cartons flèches" bien visibles pour guider le public jusqu'au site. Tout le monde vous en sera reconnaissant l'artiste en premier lieu... Date de création :28/09/2008 @ 12:45Dernière modification :28/09/2008 @ 12:45
L'excès d'alcool est un problème délicat à gérer. Mettez en évidence le fait que le chauffeur ne boit pas. "L’idée du «conducteur désigné», ou «Capitaine de soirée» est née en 1997. Date de création :28/09/2008 @ 12:40Dernière modification :28/09/2008 @ 12:40 Les barrières de protection sont indispensables pour sécuriser plusieurs endroits de votre manifestation et en particulier la scène. Prévoyez un nombre de barrières suffisant pour fermé l'accès de la scène au public. Date de création :28/09/2008 @ 12:41Dernière modification :28/09/2008 @ 12:41
Ce qu'il faut savoir, en gros, c'est que s'il s'agit d'une rave party, c'est le préfet qui est veillera au bon déroulement de la manifestation, s'il ne s'agit pas d'une rave party, ca sera alors de la compétence du maire.
La police municipale étant sous la direction du maire, en toute logique, c'est elle qui vous demande de préciser "l'ensemble des mesures envisagées pour garantir le bon déroulement de votre manifestation." Un service d'ordre est-il obligatoire sur place ? Tout dépend du type de manifestation, du nombre de personnes attendus (en même temps). On peut d'office dire qu'un service d'ordre fait partie des "mesures garantissant un bon déroulement". Par son pouvoir de police sur sa commune, le maire peut vous prescire des mesures complémentaires, notamment sur le service d'ordre de façon à ce qu'il règle sur sa commune l'ordre public dont il est le garant. Les textes de loi, directives et autres circulaires étant toujours sujet à interprétation... Bon courage ! Pour un événement à risque (comme les matchs de foot) , les services d'ordre de l'état déploie sur place 1 fonctionnaire pour 60 à 75 personnes attendus. Pour des fêtes moins populaires, l'habitude est souvent prise de prévoir 1 agent de sécurité pour 100 personnes. Pour les lois en vigueur, il faut se réfèrer à la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et surtout à l'article 53 de ladite loi. Ce sont les raves party qui ont incité à la création de cette article mais ca sert de base. un lien là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222052&dateTexte= mais consultez plutôt la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, article 23. lien là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582&dateTexte=20080701 Pour un rassemblement de plus de 1 500 personnes, on évoque souvent le passage de la commission de sécurité après réunion(s) avec élus et responsables locaux, préfets, pompiers, police/gendarmerie. Au final, si vos mesures paraîssent encore insuffisantes pour le maire, ce dernier (qui ne voudra pas se faire taper sur les doigts par le préfet) pourra interdire la tenue de votre manifestation. Donc autant aller dans son sens. Rapprochez vous des sociétés de sécurité habituées à sécuriser des fêtes comme vous le prévoyez, demandez leur conseil (en vous basant sur 1 agent de sécu pour 100 personnes) Faites jouer la concurrence sans négliger pour autant le sérieux et la qualité. Dites vous bien que de toute façon, police/gendarmerie resteront vigilante et prête à agir, sans pour autant que ça vous déresponsabilise. Bon courage pour parfaire votre organisation. Date de création :28/09/2008 @ 13:08Dernière modification :28/09/2008 @ 13:08 * Avant toute manifestation prévenez la gendarmerie de votre secteur, demandez une ronde. * Dans la mesure des moyens de votre association, faites appel à un service de sécurité professionnel. * Evitez absolument de servir des canettes en verre à la buvette. Ceci est d'ailleurs interdit dans beaucoup de département. En cas d'accident lié à une chute ou une bagarre votre responsabilité peut être engagée. * Ne servez pas d'alcool aux mineurs. affichez-le à la buvette. * L'accès au lieu de votre manifestation doit être accessible pendant le spectacle aux services de secours en cas d'urgence. Dans la mesure du possible prévoyez des aires de stationnement fléchées. Date de création :28/09/2008 @ 12:42Dernière modification :28/09/2008 @ 12:42
Le branchement électrique doit être conforme à la règlementation. Il doit être mis en place par un électricien agrée. L'installation doit recevoir l'agrément d'un organisme de sécurité agrée par l'Etat (Apave, Véritas...) * Le coffret d'alimentation électrique de la scène doit être fermé au public, protégé par des barrières et signalé par un panneau "Danger de mort". * La scène doit être coupée du courant lorsqu'elle n'est plus en service (cas de plein air).Elle peut devenir un terrain de jeu pour des enfants en cours de journée (les tableaux disposés sur scène sont parfois équipés de "dominos ouverts"). Date de création :28/09/2008 @ 12:43Dernière modification :28/09/2008 @ 12:43 L'emplacement de la buvette. Date de création :28/09/2008 @ 12:41Dernière modification :28/09/2008 @ 12:41 Vous attachez de l'importance à la programmation, faites de même pour la bonne exécution du spectacle (Concert, bal, spectacle de variété...) Respectez :
Date de création :28/09/2008 @ 12:44Dernière modification :28/09/2008 @ 12:44 | Partenaires Cdf.org
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