Forum - Collaboration - Sujet n°73

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clos par  le // @ :  Sujet n° 73  election bureau du comité des fêtes

le 15/08/2011 @ 13:25
par simeone

Anonyme



dans les tous prochains jours il y a l'assemblée generale du comité des fêtes du village et peut-être l'election d'un nouveau bureau.ma question :  pour participer au vôte ,faut il être electeur au village ou, tout au moins,posseder un bien pour lequel on paye des impots locaux ? a contrario un estivant qui frequente assidument le village pendant la periode estivale mais n'est ni electeur et ne possede aucun bien a-t-il le droit de voter ?   merci d'avance

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Réponse n° 1
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le 17/08/2011 @ 13:58
par titi45

Anonyme

visiteur
Bonjour,Il faut savoir quel est le statut de votre comité des fêtes. En général, un comité des fêtes a le statut d'ASSOCIATION. Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire d'être électeur dans la commune, ni même habitant de la commune; Pour être électeur du bureau en AG, il suffit d'être ADHERENT de l'association, avec sa cotisation à jour. Donc un estivant ou un habitant d'une autre commune peut très bien voter s'il remplit cette condition.
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Réponse n° 2
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le 17/08/2011 @ 15:21
par rs

Anonyme

visiteur
merci titi45 pour votre rapide reponse .je ne connait pas le statut du comité des fêtes ; pourriez vous me preciser par ailleurs ( j'abuse un peu non?) si le bureau du comité des fêtes est elu, en regle generale,pour    ,un,deux ou trois ans par exemple ou si sa durèe doit être precisée dans le statut de chaque association merci de votre reponse.
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Réponse n° 3
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le 23/08/2011 @ 14:13
par titi45

Anonyme

visiteur

Bjr,

Oui, il faut voir les statuts de l'association pour la durée.

En général il y a chaque année un renouvellement partiel du bureau. Il y a des membres sortants, mais qui ont le droit de se re-présenter pour un nouveau mandat.

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