Forum - Collaboration - Sujet n°75

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clos par  le // @ :  Sujet n° 75  facturation de la buvette au comité des fêtes

le 01/09/2011 @ 08:52
par blanc

Anonyme



Bonjour à tous, Est-il normal qu'une municipalité facture l'emplacement de la buvette àu comité des fêtes?

 sujet clos  Haut
Réponse n° 1
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le 19/12/2012 @ 18:32
par bilou

Anonyme

visiteur
bonjour.si il ya utilisation du domaine public,la facturation est obligatoire.
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