Forum - Collaboration - Sujet n°89

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actif  Sujet n° 89  Question concernant les droit du maire

le 04/05/2012 @ 06:31
par brigitte

Anonyme



Voila,  le comité de mon petit village a certaine crainte le maire peut-il leur interdire d'avoir des membres étrangers du village et peut-il aussi leur interdire de pouvoir bénéficier de la salle communale pour organiser des manifestations du type repas lotos ou autre ?Merci de votre réponse car une réunion dois avoir lieu le 19 de ce mois.
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Réponse n° 1
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le 21/02/2013 @ 21:20
par ERIC18270

Anonyme

visiteur
bonsoir, le maire ne peut pas interdire d'autres personnes exterieure de la commune venir au c des fetes. Mais peut leurs demander le tarif oblitere pour la location de la salle.bon courage
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