Forum - Collaboration - Sujet n°113

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actif  Sujet n° 113  statut

le 23/11/2013 @ 09:44
par langoiran

Anonyme



bonjour

notre comité des fêtes date de 1965,et les statuts sont de cette date.

jusqu'à présent il n'y avait que 3 personnes qui s'en occupaient ,maintenant on est plusieurs mais on c'est aperçu que nous n'avions plus de numéro d'agrément ,et impossible de le retrouver, j'ai trouvé la parution au journal officiel aux archives départementales alors nous avons demandé à la sous-préfecture et à la préfecture ce numéro mais ils dissent que les documents on été détruit lors d'un incendie.

on voudrait refaire les statuts sans dissoudre l'association car l'association a des biens propre .

ma question

peut on refaire les statuts pour avoir un nouveau numéro d'agrement et comment peut on faire .

merci

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Réponse n° 1
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le 19/02/2014 @ 07:24
par pascaloune

Anonyme

visiteur
bonjour,

oui vous pouvez dissoudre votre asso et en recrééer une deuxième ( je me permettrais de vous conseiller de détailler au mieux les statuts et le rôle de chaque membre afin d'éviter les litiges quelconque)
Pour la dissoudre, il suffit de la signature de deux personnes,

voici la marche à suivre :
DISSOLUTION
faire une assemblée extraordinaire en notifiant pour des raisons d'organisation les membres décident la dissolution de l'Asso
remplir le formulaire cerfa 13972°72 MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
et le retourner à la préfecture - si vous n'avez pas le numéro le service des greffes des associations - rue Marcel Unal à Montauban peut vous le donner

CREATION
Il faut faire une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE avec la description du bureau - pour votre sécurité n'oubliez pas les membres bénévoles
cerfa : CREATION D'UNE ASSOCIATION accompagné du cerfa 13971°02 DECLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION ainsi que des statuts paraphrasés par deux membres du bureau. Le tout est à envoyer au greffe des associations à Montauban - Rue Marcel Unal.

J'espère vous avoir aider

Bien cordialement
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