Forum - Collaboration - Sujet n°120

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actif  Sujet n° 120  résponsabillité

le 01/04/2014 @ 14:23
par courtin

Anonyme



président du comité des fetes( commité non gérè par la commune, ne reçevant que des subventions,de celle ci)
en cas de dèmission, serai je résponsable ,si il y a dedit,
des mes  engagements pris  avec les orchestres ,par la suite.
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Réponse n° 1
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le 07/09/2014 @ 12:33
par cdfdelangoiran

Anonyme

visiteur
bonjour
si il y a votre signature sur le contrat vous êtes responsable de l'engagement pris
mais en général c'est au nouveau bureau de signer les engagements donc il faudrait que vous changez le bureau avant de reprendre de nouveaux engagements.
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