Forum - Collaboration - Sujet n°123

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actif  Sujet n° 123  Accord du Maire

le 03/04/2014 @ 09:29
par sanson

Anonyme



Bonjour a tous. A-t-on besoin de l'accord du maire pour créer un comité des fêtes ? Merci de vos reponse.
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Réponse n° 1
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le 20/08/2014 @ 17:31
par Latresoriere

Anonyme

visiteur
Non, bien sûr, si le comité des fêtes est une assoc. loi de 1901 ( à ne pas confondre avc une commission municipale des fêtes: les membres s'inscrivent parmi les conseillers municipaux )Mais pour recevoir une subvention de la municipalité par exemple, il est bon que l'assoc. soit déclarée en préfecture;pour organiser certaines manifs publiques, le 1er magistrat de la commune prendra des arrêtés d'autorisation= voies interdites à la circulation pour un vide-grenier par ex., tenir une buvette, etc...Voir sur associationloide1901.com                                                          Bon courage à tous .
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Réponse n° 2
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le 07/12/2014 @ 09:52
par oracles

Anonyme

visiteur
Le Comité des fêtes (Loi 1901) à + de 50 ans et le nouveau maire, sans délibération d'ailleurs, nous impose une changement de nom ....est ce légal ?
merci
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