Sujet n°2 cotisations ou non des membres ?
    par elis le 30/09/2008 @ 20:31
Un comité des fêtes peut-il fonctionner sans adhérent cotisant ? Un comité des fêtes doit-il faire figurer dans ses statuts le coût des adhésions des membres et doi-il y avoir un coût ?

Réponse n° 1 par al141 le 30/09/2008 @ 20:31

Bonjour Elis,

a) Oui, un comité des fêtes peut parfaitement fonctionner sans adhérent cotisant. Deux ou trois précisions toutefois :
- Ce sont les statuts (ou le règlement intérieur) qui indiquent comment est obtenu la qualité d'adhérent ou plutôt de membre pour reprendre un terme plus commun. Qu'indiquent les statuts ? cotisation ou non pour être membre ?
(les statuts étant bien entendu modifiables en assemblée générale)
- Pour éviter toute ambigüité sur qui est membre ou pas (?), il est conseillé de tenir une liste des membres à jour, et le paiement d'une cotisation permet de valider cette qualité de membre (à jour).
Pourquoi tenir une liste des membres à jour ?
Pour les contrats d'assurance.
- La cotisation peut revêtir un caractère indispensable, non pas à cause des textes de loi (qui sont muets sur le sujet), mais à la demande de la compagnie d'assurance qui couvrent les risques. En effet, il n'est pas si rare de voir cette demande de la part des compagnies d'assurance.
Et comme les assurances sont toujours très prudentes pour savoir si oui ou non la responsabilité de leurs assurés (en tant que membres du comité) est engagée, les obligeant à mettre la main dans la caisse, elle prenne toutes les garanties certifiant que l'assuré est bien membre du comité.
Sinon, sans cotisation, il est facile de prétendre qu'untel est membre pour que l'assurance prenne en charge ses frais.

b) la fin de cette deuxième question reprend le a), non ?
Comme répondu ci-dessus, rien n'oblige légalement à ce que l'adhésion soit payante.
Si l'adhésion est payante, il est préférable par souci de transparence (financière notamment) d'indiquer soit dans les statuts ou dans le règlement intérieur, le cout de cette adhésion. Il peut très bien être indiqué des conditions pour lesquelles le cout de l'adhésion diffère d'une catégorie de membre à une autre (membre actif, bienfaiteur ou membre mineur qui serait exempté de cotisation par exemple... etc)
> Dès qu'il y a changements dans les statuts, il faut les transmettre à la préfecture. Ce qui n'est pas le cas pour le règlement intérieur qui n'a pas besoin d'être envoyé à la préfecture. Donc pour éviter des envois inutiles, les statuts pourraient contenir simplement les conditions pour devenir membre sans indiquer de tarif, et le règlement intérieur pourrait, lui, indiquer les montants exacts de la/des cotisations.

J'espère avoir répondu aux questions et de façon assez claire.
Salutations k

[ Retour à la liste des sujets ]


^ Haut ^